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DÉCLARATION ADMINISTRATIVE RGPD

Politique de Confidentialité

L’association BMX TERRASSON s'engage à assurer la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son portail documentaire. En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés », cette déclaration transparente détaille de quelle manière notre organisation à but non lucratif traite vos données d'accès physiques et d'inscription administrative.

Nous contacter pour exercer vos droits
Serveur sécurisé et transparence de l'information réglementaire

I. Collecte Raisonnée des Données et Absence de Cookies Traceurs

A. Traitement Limité aux Finalités d’Utilité Publique

L'observation de notre déontologie administrative nous impose de limiter la collecte de données personnelles au strict minimum requis pour l'accomplissement de nos objectifs statutaires. Lorsque vous utilisez ce portail documentaire institutionnel, aucune donnée n'est recueillie à votre insu. Les seules données personnelles traitées sont celles que vous transmettez volontairement par le biais du formulaire de contact de l'association (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone).

Ces données de terrain font l'objet d’un traitement informatique exclusif destiné à la gestion des demandes d'orientation, d'adhésion ou d'inscription aux ateliers de sécurité routière de Terrasson-Lavilledieu. Elles ne sont jamais exploitées à des fins de ciblage, de marketing ou d'analyse comportementale, garantissant ainsi l'intégrité non lucrative de notre action.

B. Absence Totale de Dispositifs Publicitaires et Traceurs Marchands

Dans le but de préserver un environnement de lecture sain et transparent, conforme aux exigences de neutralité de la charte Google Ad Grants, BMX TERRASSON applique une politique stricte d'exemption de traceurs. Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire tiers, aucun réseau d'affiliation commerciale et aucun pixel espion. Les seuls cookies éventuellement présents sont des cookies purement techniques indispensables au maintien de la session utilisateur ou à l'adaptation de la mise en page (choix de langue, fluidité d'affichage).

II. Durée de Conservation et Protocoles de Sécurité Physiques

A. Conservation Limitée aux Obligations Légales

Les données personnelles transmises à notre secrétariat ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités éducatives ou administratives pour lesquelles elles ont été collectées. Pour les demandes d'information courantes, les données de contact sont supprimées dans un délai maximum de six mois à compter de la clôture de la demande de renseignement. Pour les dossiers d’inscription active, les documents sont archivés durant l’année active 2026, avant destruction ou anonymisation complète lors de l'audit annuel du Conseil d’Administration.

B. Mesures d'Intégrité de l'Information

BMX TERRASSON déploie des moyens techniques rigoureux pour sécuriser l'archivage de nos données de terrain. L'accès aux serveurs de stockage est rigoureusement restreint aux seuls administrateurs habilités (le Secrétaire Général de notre association). Tous les flux de communication s'effectuent par le biais de protocoles de chiffrement de bout en bout (HTTPS/SSL), prévenant toute interception malveillante ou fuite accidentelle vers des tiers non autorisés.

Consulter nos Conditions Générales

III. Droits de l’Utilisateur et Modalités d’Exercice

A. Droits d’Accès, de Rectification et d’Effacement

Conformément au cadre réglementaire du RGPD, chaque utilisateur de ce portail documentaire dispose d'un contrôle absolu sur ses données personnelles. Vous pouvez à tout moment solliciter l'accès, la rectification, la limitation ou l'effacement définitif des informations vous concernant. De surcroît, vous bénéficiez du droit d'opposition au traitement de vos coordonnées pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une requête écrite à notre délégué à la protection des données par courrier postal au siège de l'association (MAIRIE, 12 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU) ou par voie électronique sécurisée via l'adresse de contact institutionnelle : diallosalamata170@gmail.com. Toute demande sera traitée dans un délai maximum d'un mois conformément aux exigences de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

IV. Transparence Opérationnelle et Autorités de Tutelle

A. Neutralité Institutionnelle

La gestion transparente de l’information de BMX TERRASSON s'accompagne d’un respect absolu des directives émises par nos autorités de tutelle (Ministère de l'Intérieur, Ministère des Sports, CNIL). Nous garantissons qu’aucun fichier d'utilisateurs ou d'adhérents n'est vendu, échangé, loué ou partagé avec des organismes marchands externes. L’intégralité de nos bases de données poursuit un but purement statistique et d’utilité publique pour consolider le développement sain et éco-responsable des jeunes sportifs de la Dordogne.

S'adresser au Délégué à la Protection des Données