Conditions Générales d'Utilisation

I. Nature Exclusivement Informative et Non Marchande du Portail

A. Absence Totale d’Activités Commerciales

Le portail documentaire de BMX TERRASSON est une ressource purement institutionnelle, exempte de tout but lucratif. Conformément aux exigences de la charte réglementaire Google Ad Grants, ce site ne propose aucun produit à la vente, aucun abonnement payant, aucun service commercialisé, ni aucune démarche d'affiliation marchande. L’accès à l'ensemble de nos publications de terrain, de nos rapports d'impact et de nos archives historiques est entièrement gratuit pour tous les utilisateurs.

Toute tentative d’utilisation de notre domaine à des fins publicitaires, spéculatives ou de commerce non autorisé est strictement interdite. Notre organisation s’astreint à un devoir de neutralité absolue, garantissant que les informations publiées servent exclusivement à éclairer la communauté de Terrasson-Lavilledieu sur nos chantiers d'intérêt général.

B. Exclusion de Transactions et de Facturations

Ce site n'intègre aucun processeur de paiement, aucun formulaire de transaction bancaire et ne stocke aucune coordonnée de facturation. Les formulaires de contact ou d'inscription présents poursuivent une finalité strictement d’orientation administrative et d'éveil sportif. Les cotisations associatives réglementaires, prévues par nos statuts de loi 1901, font l'objet d'un traitement physique direct auprès de notre Trésorière au siège de la mairie, en dehors de toute interface numérique.

II. Propriété Intellectuelle et Utilisation des Contenus

A. Protection des Écrits Factualisés et des Données

Tous les contenus publiés sur ce portail (textes, analyses, chartes éthiques, données quantitatives d'audits, rapports d'observation paysagère et extraits du journal de bord 2026) sont la propriété exclusive de BMX TERRASSON ou font l'objet d'autorisations spécifiques de diffusion non commerciale. La reproduction totale ou partielle de ces éléments, dans un but publicitaire ou de larping spéculatif, est formellement prohibée sans l'autorisation expresse de notre Bureau exécutif.

B. Autorisation de Copie à Usage Strictement Civique

L’association autorise le téléchargement, la copie ou le partage de ses études et de ses grilles d'évaluation uniquement à des fins éducatives, de recherche académique ou de consultation citoyenne privée. Toute reprise de contenu doit obligatoirement s'accompagner de la mention claire de l'auteur d'origine (« BMX TERRASSON »), garantissant le respect de notre démarche d’utilité publique.

III. Responsabilité de l'Utilisateur et Limitations d'Usage

A. Comportement Citoyen sur les Espaces de Dialogue

Les utilisateurs s'engagent à faire un usage respectueux et conforme à la loi des formulaires d'orientation de notre portail. Sont strictement proscrits les envois d’éléments malveillants, d'adresses électroniques falsifiées, d'injections de code ou de messages à caractère injurieux. BMX TERRASSON se réserve le droit d’engager des poursuites ou de transmettre aux autorités compétentes tout élément d'agression numérique ou de harcèlement constaté sur son infrastructure d'information.

B. Exactitude Documentaire et Limite de Responsabilité

Bien que nos bénévoles s'attachent à vérifier scrupuleusement la véracité des données de terrain et des calendriers opérationnels 2026 présentés, l'association ne saurait être tenue pour responsable d’omissions techniques involontaires ou de retards d’actualisation liés à des contraintes physiques de terrain (météorologie altérant l’accès à la piste de Terrasson-Lavilledieu). Les informations sont données à titre indicatif pour guider les familles dans leur démarche d'éveil sportif.

IV. Compétence Territoriale et Évolution Contractuelle 2026

A. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et après épuisement de toutes les voies d'arbitrage à l'amiable menées par notre Conseil d'Administration, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Dordogne (Nouvelle-Aquitaine). BMX TERRASSON conserve le droit de modifier ponctuellement ces dispositions en fonction de l’évolution des législations régissant le fonctionnement des structures loi 1901.